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RÉPONSE du SNICS AU

" RAPPORT SUR LA MÉDECINE SCOLAIRE EN FRANCE" DE L’ACADÉMIE DE MÉDECINE 


SNICS

 

Les médecins, corporatistes, attaquent par tous les moyens ! Ils refusent la poursuite de l’autonomisation de notre profession et aimeraient repartir 35 ans en arrière !

Le bon vieux temps de la médecine scolaire refait surface.

 

Nombre de communications et d’événements font monter notre colère :

 

  • Le Conseil d’État, saisi par le Conseil de l’Ordre des médecins, qui a annulé l’arrêté du 3 novembre 2015, notamment en ce qu'il comporte à ses annexes I et II la disposition suivante : « Mise à disposition des données issues de cette visite aux personnels de l'éducation nationale en charge du suivi de l'élève concerné, dans le respect du secret professionnel ».

Le Conseil de l’ordre des médecins a été débouté quant à ses demandes concernant les visites des 6 et 12 ans : les médecins revendiquaient que ces 2 visites soient sous la responsabilité des médecins (Cherchez le paradoxe...), et qu’aucun dépistage ne soit de la compétence de l’infirmière seule.

Le Conseil d’État (plus haute juridiction de l’État), en rejetant le surplus des conclusions de cette requête, a reconnu aux infirmiers, contre l’ordre des médecins, la compétence pour assurer le dépistage infirmier prévu dans la Loi !

Mais attention, l’annulation de l’arrêté ne signifie pas que la Loi est modifiée ! L’article L541 du Code de l’Éducation est toujours en vigueur, la visite des 6 ans est médicale.

 

 

  • Un rapport de l’académie de médecine (piloté par des médecins scolaires), qui s’autorise à se prononcer sur la santé à l’école mais surtout sur la profession infirmière et le sens de leur recrutement à l’EN

  •  

    Le SNICS a fait une réponse très détaillée vers le président de l’académie de médecine. lien avec site

     

  • Une auto saisine du Conseil Économique Social et Environnemental (là aussi, présence des médecins scolaires), qui se prononcera sur la place des infirmiers dans la communauté éducative et va proposer un rapport au 1er trimestre 2018

     

  • Un rapport des droits de l’enfant par le défenseur des droits, qui souligne l’importance du décloisonnement, de l’interministérialité, de redonner du temps médical en déchargeant les médecins...

     

  • Un communiqué de presse conjoint du Ministre de la Santé et du Ministre de l’Éducation Nationale déclare que « La politique de santé scolaire va désormais s’inscrire dans le cadre de la politique de santé publique » (pj) !! communiqué de presse SNICS

  • L’audience du SNICS au Ministère de l’Éducation Nationale par un conseiller interministériel et la DGESCO nous interroge fortement ...

Nous avons tous entendu sur les médias, l’attachement du 1er Ministre à l’interministérialité, repris en audience, Pour ce gouvernement, l’interministérialité aurait pour objectif une efficience des politiques publiques par la dimension partenariale ! Depuis des années, les gouvernements successifs ont imaginé que la place des infirmières n’étaient pas à l’Éducation Nationale.

 

Quand on ajoute à tout cela, le PPCR (parcours professionnel carrière rémunération) repoussé pour les revalorisations, la NBI handicap qui n’est pas payée dans toutes les académies et pour laquelle tous les élèves pris en charge ne sont pas comptabilisés, mais aussi les inégalités de traitement entre les académies pour l’avancement malgré les engagements de 2012 (lors du passage en catégorie A), les inégalités avec le RIFSEEP (régime indemnitaire) et l’Ordre Infirmier où une grande majorité vont se retrouver inscrits contre leur gré, la coupe commence à être bien pleine !

 

Le SNICS poursuivra son combat pour que :

 

  • Les infirmières puissent mener à bien leurs missions dans le cadre de la réussite scolaire de tous les élèves.

  • Les droits à la santé des élèves soient respectés avec notamment :

     

    - une visite médicale au cours de la 6ème année comportant un examen clinique et un dépistage des troubles des apprentissages,

    - un suivi infirmier pendant toutes les années de scolarité afin d’améliorer la réussite scolaire,

    - un dépistage infirmier au cours de la 12ème année.

     

  • Une évolution du logiciel SAGESSE afin d’obtenir des indicateurs fiables à différents niveaux et d’être munis d’un outil au service de nos missions et de notre activité.

 

Le 1er semestre 2018 pourrait être décisif pour nombres de changements.

 

 

IMPORTANT :

 

Le SNICS organise un congrès national extraordinaire  le 6 février 2018 à Paris.

 

Le SNICS se mobilise contre la suppression de l’arrêté et contre l’inter ministérialité.

 

Saphia, secrétaire générale du SNICS, nous rappelle que « Nous ne pouvons pas rester dans l’incantatoire, chaque fois que le SNICS a gagné, c’est effectivement  par lui -même. C’est aussi parce qu’il a su inscrire son action dans la durée, dans la pertinence de ses mandats et avec de fortes mobilisations ». Rappelez vous des combats pour l’obtention de la catégorie A et des missions infirmières auprès des élèves.

 

Soyons nombreux, rapprochez vous des membres du bureau académique pour l’organisation.

 

Restons mobilisés ensemble ! Nous vous tiendrons informés lors des prochaines réunions d'informations syndicales.

 

 

 

 

 

SNICS
Bonjour,

Le SNICS vous a informé des inquiétudes croissantes pour notre profession et a appelé à mobilisation le 06 Février 2018.

Ces inquiétudes étaient alimentées par des déclarations conjointes du ministre de l’Éducation et de la Santé, une parution d'un rapport de l'académie de médecine, une auto saisine du CESE (etc), comme nous vous l'avions communiqué par mail.
Malgré le froid, nombre d’infirmier.e.s s'étaient mobilisés pour se rendre au congrès extraordinaire à Paris.
Voir ci dessous le communiqué de presse faisant suite à l'audience du SNICS au ministère de la Santé.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.

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Communiqué de Presse CFTC, CGT, FO, SUD, UNSA Santé, SNICS-FSU
CPintersyndical 07-06-17.pdf
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Lettre du SNICS au président de l'académie de médecine 2017
Courrier très détaillé qui reprend l'historique de la profession, la législation, notre rôle auprès des élèves, la gouvernance de la santé à l'école, les statistiques très détaillées des consultations infirmières en détricotant l'argumentaire du rapport
Très intéressant à lire pour notre profession
Lettre du SNICS au Pres Acad Med.pdf
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Dr BAUDE Missions des médecins 2017
BAUDE 1.pdf
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Dr BAUDE suite
BAUDE VERSO.pdf
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AVEC LA FSU, EN GREVE LE 10 OCTOBRE ENGAGÉ-ES POUR LA FONCTION PUBLIQUE !
4 pages FSU- Fonction Publique-1.pdf
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